Anthropic règle 1,5 Md USD aux auteurs (affaire Bartz)

2025-09-05 · Éditeur : Anthropic · Domaine : Intelligence Artificielle

Poursuivie pour avoir téléchargé des livres piratés, Anthropic accepte de verser au moins 1,5 Md USD aux auteurs et éditeurs, soit environ 3 000 USD par œuvre : le plus important règlement connu en matière de droit d'auteur aux États-Unis.

Le 5 septembre 2025, les parties à l'action collective Bartz v. Anthropic, engagée en 2024 par les auteurs Andrea Bartz, Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson, déposent un projet de règlement : Anthropic accepte de verser au moins 1,5 Md USD aux ayants droit des livres qu'elle avait téléchargés depuis des bibliothèques pirates. ### Ce qui s'est passé - **La décision de juin 2025** : le juge William Alsup (district nord de Californie) estime que l'entraînement de modèles sur des livres achetés et numérisés relève du fair use (usage loyal). Il refuse en revanche ce bénéfice pour le téléchargement et la conservation de copies piratées, issues de LibGen en 2021 et de PiLiMi en 2022. - **Le risque** : l'action ayant été certifiée comme collective, Anthropic s'exposait à un procès où les dommages et intérêts légaux pouvaient atteindre des montants bien supérieurs par œuvre. - **L'accord** : environ 3 000 USD par œuvre pour près de 500 000 titres, versés en plusieurs tranches, destruction des fichiers piratés, et aucune licence pour l'avenir : l'accord ne couvre que les faits passés. ### Chiffres clés | Élément | Valeur | |---|---| | Montant minimal | 1,5 Md USD | | Œuvres concernées | environ 500 000 | | Indemnité par œuvre | environ 3 000 USD avant frais | | Approbation préliminaire | 25 septembre 2025 | | Approbation définitive | 20 juillet 2026 | ### Pourquoi c'est un tournant L'affaire fixe une ligne de partage qui intéresse tout le secteur : l'entraînement n'est pas en soi illicite aux États-Unis, mais la façon dont les données ont été obtenues peut coûter très cher. Elle donne aussi un ordre de grandeur de la valeur d'une œuvre dans les négociations de licences à venir. ### Réserves Il s'agit d'un règlement amiable, pas d'un précédent jurisprudentiel : la décision sur le fair use émane d'un tribunal de première instance et d'autres juridictions peuvent trancher autrement. La question des contenus générés par les modèles n'est pas traitée. ### À retenir Pour les entreprises, la traçabilité des données d'entraînement devient un critère de choix des fournisseurs de modèles et un sujet de gestion des risques juridiques.

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