Microsoft règle sa plainte avec le CISPE pour 20 millions d'euros

2024-07-11 · Éditeur : CISPE · Domaine : Cloud & DevOps

Microsoft conclut un accord avec le CISPE, association d'hébergeurs européens : 20 millions d'euros, une offre Azure Stack HCI pour les hébergeurs et un observatoire indépendant, en échange du retrait de la plainte déposée en 2022.

### Ce qui change Le 11 juillet 2024, Microsoft annonce un accord avec le **CISPE** (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) qui met fin à la plainte antitrust déposée auprès de la Commission européenne fin 2022. Celle-ci reprochait à Microsoft des conditions de licence, en vigueur depuis le 1er octobre 2022, défavorables aux hébergeurs cloud européens. ### Caractéristiques - Microsoft verse 20 millions d'euros au titre du règlement du litige. - Microsoft développera une version d'Azure Stack HCI destinée aux hébergeurs européens, leur permettant d'exécuter les logiciels Microsoft à des conditions équivalentes aux siennes. - Les membres du CISPE sont indemnisés pour le manque à gagner lié aux coûts de licence des deux dernières années. - Le CISPE crée un observatoire indépendant du marché cloud européen pour suivre la mise en oeuvre. - AWS, pourtant membre du CISPE, a été tenu à l'écart des négociations et n'est pas lié par l'accord. - La plainte remontait à fin 2022 et visait les conditions contractuelles imposées par Microsoft à partir du 1er octobre 2022. ### Pourquoi c'est important L'accord est un signal pour les DSI : les règles de licence des logiciels bureautiques et serveurs pèsent sur le choix de l'hébergeur, bien au-delà du prix de l'infrastructure. Il n'a toutefois pas fait taire les critiques, certains acteurs y voyant un arrangement réservé aux membres du CISPE. Le sujet des licences a ensuite été porté par Google (plainte de septembre 2024) puis par la Commission via le DMA. En juillet 2025, Microsoft a proposé de nouvelles conditions commerciales aux hébergeurs européens, après un jugement sévère de l'observatoire sur la première mise en oeuvre. ### À retenir Un premier compromis sur les licences Microsoft, limité aux membres du CISPE et loin de clore le dossier.

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