Bruxelles ouvre trois enquêtes DMA sur le cloud d'AWS et d'Azure

2025-11-18 · Éditeur : Commission européenne · Domaine : Cloud & DevOps

La Commission ouvre trois enquêtes de marché au titre du DMA : deux pour déterminer si AWS et Microsoft Azure doivent être désignés contrôleurs d'accès, une pour vérifier si le DMA est adapté aux pratiques du cloud.

### Ce qui change Le 18 novembre 2025, la Commission européenne ouvre **trois enquêtes de marché dans le cloud computing** au titre du règlement sur les marchés numériques (**DMA**). Deux d'entre elles examinent si **Amazon Web Services** et **Microsoft Azure** doivent être désignés contrôleurs d'accès, même s'ils n'atteignent pas les seuils quantitatifs automatiques. La troisième évalue si le DMA est adapté aux pratiques anticoncurrentielles du cloud. ### Caractéristiques - La Commission vise une conclusion en douze mois. - Une désignation soumettrait AWS et Azure à des obligations d'interopérabilité et de non-discrimination ; les amendes du DMA peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial. - Teresa Ribera, cheffe de la concurrence de l'UE, indique que la Commission évaluera si les règles du DMA doivent être mises à jour pour suivre « les pratiques en évolution rapide du secteur du cloud » (traduction de la formule de Ribera). - Microsoft se dit prêt à coopérer ; AWS soutient que désigner les fournisseurs cloud comme contrôleurs d'accès n'en vaut pas les risques pour l'innovation et les coûts. - Google a retiré sa plainte contre les licences Microsoft le 28 novembre 2025, estimant le sujet traité par ce nouveau processus. ### Pourquoi c'est important L'ouverture ajoute le DMA aux outils déjà en place : Data Act pour le changement de fournisseur, DORA pour les clients financiers. Pour les DSI, une désignation ouvrirait des obligations d'interopérabilité et de portabilité pour AWS et Azure, donc de nouveaux arguments de négociation. Elle fait aussi du cloud, et non plus seulement des réseaux sociaux, un terrain d'application du DMA. ### À retenir En novembre 2025, le cloud entre dans le champ des enquêtes DMA de la Commission.

Tags : Réglementation, Hyperscaler, Europe, AWS, Azure