L'Arcep et l'Arcom publient le RGESN, référentiel général d'écoconception des services numériques

2024-05-17 · Éditeur : Arcep et Arcom · Domaine : Design, UX et UI

Prévu par la loi REEN, le référentiel fixe 78 critères pour concevoir des sites, applications et services numériques plus sobres, assortis d'une déclaration d'écoconception publique.

### Contexte Le **17 mai 2024**, au Conservatoire national des arts et métiers, l'**Arcep** et l'**Arcom** présentent le référentiel général de l'écoconception des services numériques (RGESN), que leur confie la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (dite loi REEN), en lien avec l'ADEME. La DINUM, l'Inria et la CNIL ont contribué à sa rédaction. ### Caractéristiques - **78 critères**, chacun doté d'une fiche pratique, destinés aux concepteurs de sites, plateformes, logiciels et services numériques. - Quatre objectifs : allonger la durée de vie des terminaux, promouvoir la sobriété face à la **captation de l'attention**, réduire les ressources mobilisées sur tout le cycle de vie, accroître la transparence sur l'empreinte environnementale. - Une consultation publique d'octobre 2023 a recueilli **57 contributions** écrites. - Outils associés : modèle de **déclaration d'écoconception** et score d'avancement ; version anglaise disponible. ### Pourquoi c'est important Le RGESN traite des choix de conception (parcours, médias, fonctionnalités, notifications) autant que de l'infrastructure. En incluant la sobriété attentionnelle, il rapproche l'écoconception des débats sur les interfaces addictives. ### À retenir La France dispose d'un référentiel d'écoconception officiel, sur le modèle du RGAA pour l'accessibilité : les équipes produit et design ont désormais une grille commune pour le prouver.

Tags : Écoconception, Réglementation, Numérique responsable