ESPR publié : écoconception et passeport numérique des produits

2024-06-28 · Éditeur : Union européenne · Domaine : Industrie 4.0 & 5.0

Le règlement ESPR (UE) 2024/1781, publié le 28 juin 2024, étend l'écoconception à presque tous les produits et crée le passeport numérique. Le plan 2025-2030 vise d'abord l'acier, l'aluminium, le textile, les meubles, les pneus et les matelas.

### Ce qui change Publié au Journal officiel le 28 juin 2024 et entré en vigueur vingt jours plus tard, le règlement **ESPR** (règlement (UE) 2024/1781) remplace la directive écoconception, jusque-là limitée aux produits liés à l'énergie. Presque tous les produits physiques peuvent désormais recevoir des exigences de performance environnementale et d'information, portées par le **passeport numérique des produits**. ### Calendrier - **28 juin 2024** : publication au JO ; entrée en vigueur le vingtième jour suivant. - **16 avril 2025** : plan de travail 2025-2030 (communiqué IP/25/1071) ; priorités : acier et aluminium, textile (habillement), meubles, pneus, matelas, plus des mesures horizontales de réparabilité et de recyclabilité des équipements électriques. - **19 juillet 2026** : interdiction de détruire les invendus listés à l'annexe VII et mise en place du registre des passeports par la Commission. ### Pourquoi c'est important Le passeport numérique impose de relier chaque produit à des données fiables (matériaux, empreinte, réparabilité) : cela touche la nomenclature du bureau d'études, la traçabilité en production (MES, identifiants uniques) et les échanges de données avec les fournisseurs. L'acier et l'aluminium, premiers visés, irriguent toute la mécanique. ### À retenir L'ESPR fait de la donnée produit une obligation réglementaire : l'écoconception devient un sujet de système d'information industriel autant que de conception.

Tags : Réglementation, UE, Durabilité, Passeport numérique, Données