Net-Zero Industry Act publié : viser 40 % de production européenne des technologies propres

2024-06-28 · Éditeur : Union européenne · Domaine : Industrie 4.0 & 5.0

Le règlement (UE) 2024/1735, publié au JO le 28 juin 2024 et applicable dès le 29 juin, fixe un objectif de capacité de fabrication européenne d'au moins 40 % des besoins annuels en technologies « zéro net » d'ici 2030 et encadre les délais d'autorisation des usines.

### Ce qui change Publié au Journal officiel le 28 juin 2024, le **Net-Zero Industry Act** (règlement (UE) 2024/1735) entre en vigueur le lendemain et s'applique dès le **29 juin 2024**. C'est la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act américain : relocaliser la fabrication des technologies de décarbonation (solaire, éolien, batteries, pompes à chaleur, électrolyseurs, réseaux…). ### Calendrier - **28 juin 2024** : publication au JO. - **29 juin 2024** : application générale. - **30 décembre 2025** : application des articles 26 et 28 (critères non liés au prix dans les enchères pour les renouvelables et dans d'autres formes d'intervention publique). - **2030** : objectif d'une capacité de fabrication européenne d'au moins **40 %** des besoins annuels de déploiement. ### Pourquoi c'est important Pour les usines de batteries, d'électrolyseurs ou de composants de réseau, le texte plafonne la durée d'instruction des permis (**12 mois** sous 1 GW de capacité annuelle, **18 mois** au-delà) et crée des guichets uniques. Il introduit aussi des critères de durabilité et de résilience dans les achats et soutiens publics, ce qui pèse sur la conception des produits et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement. Les bureaux d'études et intégrateurs d'automatismes sont en première ligne pour industrialiser ces nouvelles lignes. ### À retenir Le NZIA fait de la capacité de production industrielle un objectif politique chiffré et accélère les autorisations pour les usines de technologies propres.

Tags : Réglementation, UE, Durabilité, Compétitivité