L'AI Act entre en vigueur : l'IA industrielle sous régime européen

2024-08-01 · Éditeur : Union européenne · Domaine : Industrie 4.0 & 5.0

Publié au JO le 12 juillet 2024, le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle entre en vigueur le 1er août 2024. Son calendrier s'étale de 2025 à 2027 ; les systèmes d'IA intégrés aux machines relèvent du haut risque.

### Ce qui change Le règlement (UE) 2024/1689, dit **AI Act**, est publié au Journal officiel le 12 juillet 2024 et entre en vigueur le **1er août 2024**. C'est le premier cadre horizontal au monde pour l'intelligence artificielle, fondé sur une approche par les risques. ### Calendrier - **2 février 2025** : pratiques interdites et obligation de maîtrise de l'IA (chapitres I et II). - **2 août 2025** : obligations des modèles d'IA à usage général et gouvernance. - **2 août 2026** : application générale prévue par le texte initial. - **2 août 2027** : systèmes d'IA à haut risque intégrés aux produits de l'annexe I (machines, ascenseurs, dispositifs médicaux…). Ce calendrier a ensuite été modifié : l'omnibus IA publié en juillet 2026 (règlement (UE) 2026/1744) repousse les règles du haut risque au 2 décembre 2027 (annexe III) et au 2 août 2028 (annexe I), et bascule les machines vers une approche sectorielle. ### Pourquoi c'est important Pour l'industrie, le point clé est l'annexe I : une IA qui assure une fonction de sécurité dans une machine (vision de protection, robot collaboratif, maintenance qui pilote l'arrêt) devient un système à haut risque, avec gestion des risques, qualité des données, journalisation, supervision humaine et documentation technique. Les bureaux d'études doivent intégrer ces exigences dans le dossier de conformité CE, en lien avec le Règlement Machines. ### À retenir L'AI Act fait entrer l'IA embarquée dans la logique du marquage CE : ce qui était une option logicielle devient un sujet de conformité produit.

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