Omnibus I : la Commission allège la CSRD et le devoir de vigilance

2025-02-26 · Éditeur : Commission européenne · Domaine : Industrie 4.0 & 5.0

Premier paquet « omnibus » de simplification : la Commission propose de sortir environ 80 % des entreprises du champ de la CSRD et d'alléger taxonomie et devoir de vigilance, pour environ 6,3 milliards d'euros d'économies administratives par an.

### Ce qui change Le 26 février 2025, le jour même du Clean Industrial Deal, la Commission européenne adopte son premier paquet **« omnibus »** de simplification (communiqué IP/25/614). Il modifie la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (**CSRD**), la directive sur le devoir de vigilance (**CSDDD**), la taxonomie verte, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et les programmes d'investissement. ### Calendrier - **26 février 2025** : propositions de la Commission. - **Avril 2025** : directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794, publiée au JO le 16 avril 2025, qui reporte de deux ans les premières publications des vagues suivantes de la CSRD. - **26 février 2026** : publication au JO de la directive omnibus « durabilité » définitive (voir fiche dédiée). ### Pourquoi c'est important Pour les ETI industrielles, la proposition supprime ou reporte l'obligation de rapport extra-financier et limite ce que les grands donneurs d'ordres peuvent exiger de leurs fournisseurs (« plafond chaîne de valeur »). La Commission estime les économies à environ **6,3 milliards d'euros** par an et vise au moins 25 % de réduction des charges administratives (35 % pour les PME) sur la mandature. En revanche, les données carbone et environnementales restent demandées par les clients, les financeurs et d'autres textes (ESPR, CBAM) : l'effort de collecte ne disparaît pas. ### À retenir L'UE desserre le reporting de durabilité pour la plupart des entreprises, sans renoncer à ses objectifs climatiques.

Tags : Réglementation, UE, Durabilité, CSRD, Simplification