Omnibus numérique : la Commission propose de simplifier IA, cybersécurité et données
2025-11-19 · Éditeur : Commission européenne · Domaine : Industrie 4.0 & 5.0
La Commission présente un paquet numérique : omnibus qui simplifie les règles sur l'IA, la cybersécurité et les données, guichet unique de notification des incidents et portefeuilles numériques pour les entreprises. Jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies visées d'ici 2029.
Ce qui change
- Application des règles de l'IA à haut risque liée à la disponibilité des normes, avec un décalage de 16 mois au plus.
- Simplifications de l'AI Act étendues aux petites entreprises de taille intermédiaire.
- Point d'entrée unique pour les notifications d'incidents (NIS2, RGPD, DORA…).
- Jusqu'à 5 milliards d'euros d'économies administratives d'ici 2029.
- Bac à sable réglementaire européen et essais en conditions réelles, notamment dans l'automobile.
### Ce qui change Le 19 novembre 2025, la Commission européenne présente un **paquet numérique** (communiqué IP/25/2718) centré sur un **omnibus numérique** qui simplifie les règles existantes sur l'intelligence artificielle, la cybersécurité et les données. Il s'accompagne d'une stratégie « Union des données » et de **portefeuilles numériques européens pour les entreprises**. ### Calendrier - **19 novembre 2025** : propositions de la Commission. - **7 mai 2026** : accord politique sur le volet IA (communiqué IP/26/1024). - **24 juillet 2026** : publication au JO du règlement (UE) 2026/1744 (omnibus IA), qui décale les règles du haut risque et bascule les machines vers une approche sectorielle. ### Pourquoi c'est important Pour l'industrie, trois points comptent. D'abord, l'entrée en application des règles de l'IA à haut risque est liée à la disponibilité des normes et outils d'accompagnement, avec un décalage limité à 16 mois : un répit pour les fabricants de machines intégrant de l'IA. Ensuite, un **point d'entrée unique** doit permettre de remplir toutes les obligations de notification d'incidents (NIS2, RGPD, DORA…) en une fois. Enfin, les simplifications accordées aux PME s'étendent aux petites entreprises de taille intermédiaire, et les essais en conditions réelles sont facilités, notamment dans l'automobile. La Commission chiffre les économies à **5 milliards d'euros** au plus d'ici 2029. ### À retenir Bruxelles ne renonce pas à l'AI Act ni à NIS2, mais en allège la mise en œuvre et en décale les échéances les plus lourdes pour l'industrie.
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Tags : Réglementation, UE, IA, Cybersécurité OT, Simplification