Industrial Accelerator Act : la Commission propose le « Made in EU » dans les achats publics
2026-03-04 · Éditeur : Commission européenne · Domaine : Industrie 4.0 & 5.0
La Commission propose l'Industrial Accelerator Act : critères « Made in EU » et bas carbone dans les achats publics (acier, ciment, aluminium, automobile, technologies propres), guichet numérique d'autorisation et industrie à 20 % du PIB en 2035.
Ce qui change
- Préférences « Made in EU » et bas carbone dans les marchés publics et les régimes d'aide.
- Secteurs visés : acier, ciment, aluminium, automobile, technologies zéro net (batteries, solaire, éolien…).
- Procédure numérique unique d'autorisation des projets industriels dans chaque État membre.
- Industrie à 20 % du PIB de l'UE en 2035, contre 14,3 % en 2024.
- Conditions pour les investissements étrangers de plus de 100 millions d'euros dans les secteurs stratégiques.
### Ce qui change Le 4 mars 2026, la Commission européenne adopte une proposition législative, l'**Industrial Accelerator Act** (communiqué IP/26/515), pour stimuler la demande de produits et technologies européens bas carbone. Elle concrétise l'« accélérateur » annoncé dans le Clean Industrial Deal de février 2025 et s'inscrit dans la ligne du rapport Draghi. ### Calendrier - **26 février 2025** : annonce d'un futur accélérateur de décarbonation industrielle dans le Clean Industrial Deal. - **4 mars 2026** : proposition de la Commission, transmise au Parlement et au Conseil. - **2035** : objectif de porter l'industrie manufacturière à **20 % du PIB** de l'UE, contre 14,3 % en 2024. ### Pourquoi c'est important Le texte introduit des exigences **« Made in EU »** et/ou **bas carbone** dans les marchés publics et les régimes d'aide pour des secteurs stratégiques : acier, ciment, aluminium, automobile et technologies zéro net (batteries, solaire, éolien, pompes à chaleur). Chaque État devra proposer une **procédure numérique unique** d'autorisation pour les projets industriels. Les investissements étrangers de plus de 100 millions d'euros dans ces secteurs, lorsqu'un pays tiers contrôle plus de 40 % des capacités mondiales, seront soumis à des conditions (transfert de technologie, contenu local, au moins 50 % d'emplois européens). Pour les industriels, prouver l'origine et l'empreinte carbone des produits devient un argument commercial direct, ce qui renforce le besoin de traçabilité en production. ### À retenir L'UE assume une préférence européenne dans ses achats pour tenir un objectif chiffré de réindustrialisation.
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Tags : Réglementation, UE, Compétitivité, Durabilité, Made in EU