Le Sénat adopte le projet de loi « Résilience », qui transpose NIS2 en France

2025-03-12 · Éditeur : Sénat · Domaine : Cybersécurité

Cinq mois après son dépôt, le texte franchit la première chambre. Transmis à l'Assemblée nationale le lendemain, il y attend encore son examen en séance publique en octobre 2026.

### Contexte Le 12 mars 2025, le **Sénat** adopte en première lecture le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, déposé le 15 octobre 2024. Le texte transpose NIS2, la directive REC et la directive qui accompagne DORA. ### Caractéristiques - Texte adopté n° 78 (2024-2025), transmis à l'**Assemblée nationale** le **13 mars 2025** ; - Rapport de la **commission spéciale** de l'Assemblée (rapporteurs Mickaël Bouloux, Catherine Hervieu et Anne Le Hénanff) déposé le **10 septembre 2025** ; - Le **6 octobre 2026**, la conférence des présidents retire le texte de l'ordre du jour des 7 et 9 octobre, sans nouvelle date, selon Leto ; - Entre-temps, la Commission européenne a engagé une procédure contre la France pour défaut de transposition. ### Pourquoi c'est important Les quelque 15 000 entités visées vivent dans l'incertitude : l'ANSSI publie référentiels et services d'enregistrement, mais les obligations, les délais et les sanctions restent suspendus au vote final et aux décrets. ### À retenir Le vote du Sénat est la seule étape parlementaire franchie en séance. Les organisations concernées ont intérêt à se conformer dès maintenant au référentiel de l'ANSSI plutôt qu'à attendre la loi.

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