Donald Trump promulgue la loi GENIUS, premier cadre fédéral américain pour les stablecoins de paiement

2025-07-18 · Éditeur : Maison-Blanche · Domaine : Systèmes Décentralisés

Les émetteurs de stablecoins de paiement doivent détenir des réserves à 100 % en actifs liquides, publier leur composition chaque mois et appliquer les règles de lutte contre le blanchiment.

Ce qui change

  • Réserves à 100 % en actifs liquides, dollars ou bons du Trésor à court terme.
  • Publication mensuelle de la composition des réserves.
  • Soumission au Bank Secrecy Act et capacité de geler ou détruire des jetons sur décision légale.
  • Priorité des porteurs de stablecoins sur les autres créanciers en cas de faillite de l'émetteur.

### Contexte Le 18 juillet 2025, **Donald Trump** promulgue le **GENIUS Act** (Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins). Elle crée le premier cadre fédéral américain de régulation des stablecoins de paiement adossés au dollar. ### Caractéristiques - Réserves couvrant **100 %** des jetons émis, en actifs liquides : dollars ou **bons du Trésor à court terme**. - **Publication mensuelle** de la composition des réserves. - Application du **Bank Secrecy Act** : programmes de lutte contre le blanchiment et de respect des sanctions, capacité technique de **saisir, geler ou détruire** des jetons sur décision légale. - En cas d'insolvabilité, les créances des porteurs passent **avant celles des autres créanciers**. - Les régulateurs fédéraux doivent adopter les règles d'application ; l'OCC finalise la sienne en octobre 2026. ### Pourquoi c'est important La loi donne aux banques et fintechs américaines un cadre clair pour émettre des dollars numériques, et renforce la demande en bons du Trésor. Pour l'Europe, elle accentue la concurrence entre stablecoins en dollar et en euro, et nourrit les arguments de la BCE en faveur de l'euro numérique. ### À retenir Les États-Unis ont choisi le stablecoin privé régulé comme forme numérique du dollar. *Image : The White House, domaine public, via Wikimedia Commons*

Liens

Tags : Stablecoins, Réglementation, États-Unis