La Commission européenne propose de confier à l'ESMA la supervision de tous les prestataires crypto et d'élargir le régime pilote DLT

2025-12-04 · Éditeur : Commission européenne · Domaine : Systèmes Décentralisés

Le paquet sur l'intégration et la supervision des marchés transférerait l'agrément et le contrôle des prestataires de services sur crypto-actifs aux autorités européennes et relèverait fortement le plafond du régime pilote DLT.

### Contexte Le 4 décembre 2025, la **Commission européenne** adopte son paquet sur l'**intégration et la supervision des marchés** (Market Integration and Supervision Package), pilier de la stratégie d'Union de l'épargne et de l'investissement. Il touche directement MiCA et le **régime pilote DLT** de 2023. ### Caractéristiques - Nouveau chapitre dans MiCA : l'**ESMA** assurerait l'agrément, le suivi et la supervision de **tous les prestataires de services sur crypto-actifs**, ainsi que la surveillance des abus de marché. - Exception : les institutions financières régulées offrant des services crypto via le régime d'équivalence restent sous supervision nationale, sauf si les crypto-actifs dépassent **50 % de leur chiffre d'affaires** deux années de suite. - Régime pilote DLT : seuil d'activité porté de **6 à 100 milliards d'euros**, suppression des limites de durée, ouverture à tous les actifs financiers (selon DLA Piper). - L'ESMA se dit prête à assumer ces responsabilités. ### Pourquoi c'est important Aujourd'hui, chaque autorité nationale agrée ses prestataires, qui exercent ensuite dans toute l'Union par le passeport. Une supervision européenne unique changerait la relation des plateformes avec leur régulateur, tandis que l'élargissement du régime pilote vise à sortir la tokenisation des titres de l'expérimentation. ### À retenir Une proposition encore en négociation au Conseil et au Parlement, qui pourrait centraliser à Paris, siège de l'ESMA, la supervision crypto de l'Union. *Image : Andersen Pecorone, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons*

Tags : MiCA, Réglementation, Tokenisation