Le Sénat américain bloque le CLARITY Act sur la structure du marché des crypto-actifs

2026-09-15 · Éditeur : Sénat des États-Unis · Domaine : Systèmes Décentralisés

Faute de 60 voix, la motion de clôture échoue par 49 voix contre 50 : le texte sur la structure du marché des crypto-actifs, adopté par la Chambre en 2025, reste bloqué à l'approche des élections de mi-mandat.

### Contexte Le 15 septembre 2026, le **Sénat américain** échoue à ouvrir le débat sur le **Digital Asset Market CLARITY Act** (H.R. 3633), texte sur la structure du marché des crypto-actifs adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025. Il doit compléter la loi GENIUS, limitée aux stablecoins, par un cadre pour les plateformes et les jetons. ### Caractéristiques - Motion de clôture rejetée par **49 voix contre 50**, alors que **60** étaient nécessaires. - Les 49 voix favorables sont républicaines ; les républicains **Collins, Hawley, Moran et Tillis** votent contre, ce dernier pour pouvoir déposer une motion de réexamen. - Le texte reste inscrit au calendrier du Sénat et peut faire l'objet d'une nouvelle motion de clôture. - La Chambre l'avait adopté par **294 voix contre 134** (Bitcoin.com News). ### Pourquoi c'est important Sans cette loi, le statut des crypto-actifs reste fixé par la doctrine des régulateurs, dont la SEC, plutôt que par le Congrès, donc révisable à chaque changement d'administration. Le blocage illustre la limite de l'approche américaine : un cadre solide pour les stablecoins, mais pas encore pour les plateformes et les jetons. ### À retenir Les États-Unis restent sans équivalent de MiCA pour les marchés crypto, au moins jusqu'après les élections de mi-mandat.

Tags : Réglementation, États-Unis, Crypto-actifs