L'OCC finalise sa règle d'application de la loi GENIUS sur les stablecoins, effective en janvier 2027

2026-10-21 · Éditeur : OCC · Domaine : Systèmes Décentralisés

Le régulateur bancaire fédéral américain fixe les exigences de réserves, de remboursement, de conservation, de capital et d'audit des émetteurs de stablecoins de paiement sous sa tutelle.

### Contexte Le 21 octobre 2026, l'**Office of the Comptroller of the Currency (OCC)** publie le bulletin 2026-50 et sa **règle finale** d'application du **GENIUS Act**, promulgué le 18 juillet 2025. Le projet de règle avait été annoncé le 25 février 2026. ### Caractéristiques - **Entrée en vigueur : 18 janvier 2027**. - Nouveau **12 CFR 15** : activités autorisées, actifs de réserve, remboursement, gestion des risques, audits et supervision, conservation, demandes d'agrément, supervision des émetteurs étrangers, filets de capital et opérationnels. - Modifications des règles sur l'adéquation des fonds propres, les mesures correctrices, les redevances et la procédure. - Les obligations de **lutte contre le blanchiment** et de **sanctions** (Bank Secrecy Act, OFAC) relèveront d'une règle distincte, avec le Trésor. ### Pourquoi c'est important La loi GENIUS ne devient opérationnelle qu'avec ses règles d'application. Celle de l'OCC, qui supervise les banques nationales et les émetteurs non bancaires agréés au niveau fédéral, fixe le cahier des charges technique et prudentiel des stablecoins en dollar, avec des effets sur les systèmes de réserve, de reporting et de conservation des émetteurs. ### À retenir Le régime fédéral des stablecoins américains devient concret au 18 janvier 2027, hors volet anti-blanchiment encore en attente.

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